Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s'associer avec l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour offrir un programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le numéro de police relatif à l'Ordre est le suivant : 16256071-006.

Un assureur bien différent

C’est en 1976 que débutait l’exploitation de La Capitale assurances générales inc. Filiale de La Capitale groupe financier inc., elle est l’un des leaders de l’industrie des assurances de dommages.

Offrant une gamme complète de protections d’assurance automobile, habitation, biens personnels, protection juridique et des entreprises, nous sommes en mesure de répondre adéquatement aux besoins de toute la population du Québec.

Notre mission : « Offrir à notre clientèle des protections d’assurance adaptées selon ses besoins, sous le sceau de l’excellence, par des modalités de paiement souples ». Rien de moins!

Pour nous joindre

image_icone_telephone 418 266-9600

image_icone_telephone 1 800 644-0607

8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi

 

Qui sont les assurés?

  • L'Ordre
  • Les membres en règle de l’Ordre adhérant au programme d’assurance responsabilité professionnelle
  • Les membres en règle de l'Ordre ayant adhéré au programme d'assurance de responsabilité professionnelle, pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre
  • Les anciens membres en règle de l’Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membres en règle et adhérents au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre
  • Toute infirmière bénéficiant d'une autorisation spéciale de l'Ordre
  • Les personnes visées par le Réglement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers (l-8, r.2), en l'occurence :
    • 1° l'étudiante en soins infirmiers,
    • 2° l'externe en soins infirmiers,
    • 3° la personne admissible par équivalence,
    • 4° la candidate à l'exercice de la profession d'infirmière
  • Les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée
  • La société dont un ou des membres en règle assurés sont propriétaires :
    • Lorsque poursuivie pour les activités professionnelles de ce ou ces membres
    • Lorsque poursuivie pour les activités professionnelles de ses employés membres en règle et adhérents au programme de responsabilité professionnelle de l’assuré désigné

 

Quelles sont vos protections?

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

Soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d'une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et résultant d'une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l'exécution de vos activités professionnelles assurées;

Subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

Soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l'exercice d'activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l'autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

Soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d'une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

Vos frais d'assistance légale devant le coroner :

Soit le remboursement de vos frais d'assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d'une enquête du coroner ou d'une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles, à l'exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.

Limites d'assurance
Responsabilité professionnelle  
Infirmières et infirmiers  
     Limite par sinistre 1 000 000 $
     Limite par période d'assurance 3 000 000 $
Infirmières et infirmiers praticiens spécialisés et candidates et candidats infirmiers praticiens spécialisés  
     Limite par sinistre 5 000 000 $
     Limite par période d'assurance 5 000 000 $
Frais de défense de juridiction criminelle 50 000 $ par asuré
Frais de défense pour pratique illégale 25 000 $ par assuré
Frais d'assistance légale 25 000 $ par assuré

Quelles sont les activités assurées?

Ce sont tous les services professionnels rendus ou qui auraient dû être rendus, directement ou indirectement, par l'assuré en rapport avec la profession d'infirmière ainsi que les pratiques alternatives reconnues par l'Ordre. Ces services comprennent, notamment, l'enseignement, la recherche, la supervision, la surveillance, les opinions et les conseils, ainsi que les services rendus dans le cadre d'une formation.

Les activités professionnelles sont celles exercées au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l'extérieur du pays pouvant donner lieu à des procédures judiciaires intentées contre vous au Canada.

 

Comment faire une réclamation?

En cas de sinistre, vous devez :

  • vous abstenir d'assumer une responsabilité quelconque et d'engager toute dépense ou négociation de votre propre chef.
  • dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation.
  • apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l'enquête et des procédures judiciaires éventuelles.
  • transmettre tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés à :

    La Capitale assurances générales inc.
    625, rue Jacques-Parizeau
    C.P. 17100
    Québec (Québec), G1K 9E2

Confirmez à votre assureur tout fait ou circonstance au :

 1 866 906-2120

 

L'assurance multirisques

L’assurance multirisque : pas question de s’en priver!

L'assurance multirisque est une assurance complémentaire facultative et à vos frais. Si votre profession vous amène à offrir vos services à titre privé, tel un travailleur autonome, vous avez donc besoin d’une protection à la mesure de votre pratique.

Notre assurance multirisque garantit :

  • Le contenu du bureau
  • Le matériel informatique ainsi que les logiciels
  • Les documents importants
  • La perte de revenu subie pendant la remise en état des lieux
  • Les préjudices personnels
  • Le détournement, la disparition ou la destruction d’argent
  • La responsabilité civile et locative

Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’ampleur ou fait l’objet de changements, vous pouvez sélectionner des garanties facultatives. Ainsi, vous personnalisez votre assurance multirisque selon vos besoins!

Pour plus de détails, n’hésitez pas à joindre un de nos agents qui s’empressera de comprendre votre situation afin de vous offrir des produits adaptés à vos réalités.

 

Ce site a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d'assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.