Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Société d'assurance Beneva inc. est heureuse de s'associer avec l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour offrir un programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le numéro de police relatif à l'Ordre est le suivant : 10367151-003.

Pour nous joindre

image_icone_telephone 418 266-9600

image_icone_telephone 1 800 644-0607

cgen-rsiquesspeciaux@beneva.ca

8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi

 

Qui sont les assurés?

  • L'Ordre
  • Les membres en règle de l'Ordre adhérant au programme d'assurance responsabilité professionnelle
  • Les membres en règle de l'Ordre ayant adhéré au programme d'assurance de responsabilité professionnelle, pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre
  • Les anciens membres en règle de l'Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre
  • Lorsque poursuivis pour des services professionnels rendus pendant la période visée, les personnes qui sont titulaires d'une autorisation spéciale accordée par l'Ordre et ayant adhéré au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre pour la période de l'autorisation spéciale
  • Les étudiants ou stagiaires actuels ou passés reconnus ou ayant été reconnus par l'Ordre
  • Les employés oeuvrant sous la supervision d'un membre en règle assuré
  • Les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée
  • La société dont un membre en règle est propriétaire ou qui offre des services au public et dont au moins un membre en règle assuré y est autorisé par règlement à y exercer ses activités professionnelles
  • Toute société susmentionnée qui a cessé ses activités professionnelles, mais uniquement pour les sinistres découlant des services professionnels rendus antérieurement à la date de cessation de ces activités

 

Quelles sont vos protections?

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

Soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période d’assurance et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l'exécution de vos activités professionnelles assurées;

Subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.

Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre et de 1 000 000 $ pour l'ensemble des sinistres par période d'assurance)

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

Soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l'exercice d'activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l'autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense de juridiction criminelle sont de 50 000 $ par assuré.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

Soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d'une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Vos frais d'assistance légale devant le coroner :

Soit le remboursement de vos frais d'assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d'une enquête du coroner ou d'une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles, à l'exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.

Vos frais d'assistance légale devant le coroner sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Quelles sont les activités assurées?

Ce sont vos activités professionnelles comprises dans votre champ d'exercice pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l'enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.

Comment faire une réclamation?

En cas de réclamation, composez le 1 866 906-2120.

Il est important de :

  • dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
  • vous abstenir d'assumer une responsabilité quelconque et d'engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
  • transmettre à votre assureur tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés;
  • apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l'enquête et des procédures judiciaires éventuelles.

À la suite de votre appel, veuillez remplir et nous transmettre le formulaire de réclamation suivant, à l’adresse courriel inscrite à la fin de ce dernier.

Téléchargez le formulaire de réclamation (PDF, 578 Ko)

L'assurance multirisques

L’assurance multirisque : pas question de s’en priver!

L'assurance multirisque est une assurance complémentaire facultative et à vos frais. Si votre profession vous amène à offrir vos services à titre privé, tel un travailleur autonome, vous avez donc besoin d’une protection à la mesure de votre pratique.

Notre assurance multirisque garantit :

  • Le contenu du bureau
  • Le matériel informatique ainsi que les logiciels
  • Les documents importants
  • La perte de revenu subie pendant la remise en état des lieux
  • Les préjudices personnels
  • Le détournement, la disparition ou la destruction d’argent
  • La responsabilité civile et locative

Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’ampleur ou fait l’objet de changements, vous pouvez sélectionner des garanties facultatives. Ainsi, vous personnalisez votre assurance multirisque selon vos besoins!

Pour plus de détails, n’hésitez pas à joindre un de nos agents qui s’empressera de comprendre votre situation afin de vous offrir des produits adaptés à vos réalités.