Beneva inc. est heureuse de s'associer avec Communauto à titre d’assureur du parc automobile de l’entreprise d’auto partage dont vous êtes abonné.

Informations utiles - contrat d'assurance

Numéro du contrat	10371871-006
Durée du contrat	Du 30-11-2023 au 30-11-2024 exclusivement
Coordonnées de l'assuré	Communauto inc. 1117, rue Ste-Catherine Ouest Bureau 806 Montréal (Québec) H3B 1H9
Véhicules assurés	Tous les véhicules appartenant ou loués par Communauto inc.

 

Pour la responsabilité découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes, les personnes assurées sont :

• Communauto inc.
• Les abonnés de Communauto conduisant un véhicule assuré

Pour les dommages aux véhicules assurés, seul Communauto Inc. est assuré à titre d’assuré  désigné.
 

Les protections

Description	Montant (remboursement ou franchise)
Chapitre A - Responsabilité civile Dommages matériels ou dommages corporels causés à d’autres personnes	Montant de remboursement max.: 5 M $
Chapitre B - Dommages éprouvés aux véhicules assurés Protection 2 : Risques de collision et de renversement Protection 3 : Tous les risques sauf collision ou renversement	Franchise : 10 000 $ par sinistre Franchise : 10 000 $ par sinistre

 

Les avenants

Description	Montant (remboursement ou franchise)
FAQ no 2 : Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A): Abonnés utilisateurs des véhicules	-
FAQ no 8 : Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A)	Franchise : 10 000 $ par sinistre
FAQ no 20A : Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) Autres frais couverts au cours d'un voyage	Frais de déplacement : 50 $ par jour Limitation totale : 1 500 $ par sinistre Frais couverts : 750 $
FAQ no 27 : Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire	Chapitre A : 50 000 $ Chapitre B2 : franchise de 10 000 $ Chapitre B3 : franchise de 10 000 $
FAQ no 33 : Assurance pour les frais d’assistance routière	-
FAQ no 34 : Assurance de personnes Division 1 : Subdivision A et B – Indemnités en cas de décès - mutilation Subdivision C – Remboursement de frais médicaux Division 2 : Incapacité totale	10 000$ 2 000 $ par personne non couvert
FAQ no 43a : Modification à l’indemnisation (Chapitre B) – Perte partielle – Pièces neuves	-
FAQ no 43e : Modification à l’indemnisation (Chapitre B) – Perte totale – Indemnisation selon la valeur de remplacement	-

 

F.P.Q.1- Police d’assurance automobile du Québec (2014-03) (PDF, 14 pages)

Attestation d'assurance - utilisation pour affaires (PDF, 1 page)

Attestation d'assurance (PDF, 1 page)

 

Dernière mise à jour de cette page
Le 22.03.2023