Communauto inc.

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s'associer avec Communauto à titre d’assureur du parc automobile de l’entreprise d’auto partage dont vous êtes abonné.

Informations utiles - contrat d'assurance
Numéro du contrat  10371871-006
Durée du contrat  Du 30-11-2017 au 30-11-2018 exclusivement
Coordonnées de l'assuré Communauto inc.
1117, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 806
Montréal (Québec)
H3B 1H9
Véhicules assurés Tous les véhicules appartenant ou loués par Communauto inc.

 

Qui sont les assurés?

Pour la responsabilité découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes, les personnes assurées sont :

  • Communauto inc.
  • Les abonnés de Communauto conduisant un véhicule assuré

Pour les dommages aux véhicules assurés, seul Communauto Inc. est assuré à titre d’assuré  désigné.
 

Quelles sont vos protections?

Les protections
Description Montant (remboursement ou franchise)
Chapitre A - Responsabilité civile
Dommages matériels ou dommages corporels causés à d’autres personnes 
Montant de remboursement max.: 5 M $
Chapitre B - Dommages éprouvés aux véhicules assurés
Protection 2 : Risques de collision et de renversement
Protection 3 : Tous les risques sauf collision ou renversement

Franchise : 5 000 $ par sinistre
Franchise : 5 000 $ par sinistre

 

Les avenants
Description Montant (remboursement ou franchise)
FAQ no 2 : Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A): Abonnés utilisateurs des véhicules  - 
FAQ no 8 : Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A) Franchise : 5 000 $ par sinistre
FAQ no 20A : Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Frais de déplacement : 50 $ par jour
Limitation totale : 1 500 $ par sinistre

FAQ no 27 : Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire  

Chapitre A : 50 000 $
Chapitre B2 : franchise de 2 000 $
Chapitre B3 : franchise de 2 000 $

 FAQ no 33 : Assurance pour les frais d’assistance routière  - 
FAQ no 34 : Assurance de personnes
Division 1 : Subdivision A et B – Indemnités en cas de décès - mutilation
Subdivision C – Remboursement de frais médicaux
Division 2 : Incapacité totale

10 000$
2 000 $ par personne
non couvert
FAQ no 43a : Modification à l’indemnisation (Chapitre B) – Perte partielle – Pièces neuves
          
 - 
FAQ no 43e : Modification à l’indemnisation (Chapitre B) – Perte totale – Indemnisation selon la valeur de remplacement
    
 - 

 

F.P.Q.1- Police d’assurance automobile du Québec (2014-03) (PDF, 14 pages)

Attestation d'assurance - utilisation pour affaires (PDF, 1 page)

Attestation d'assurance (PDF, 1 page)

 

Dernière mise à jour de cette page
Le 30.11.2015

Ce site a pour but de vous présenter les principales caractéristiques des protections accordées par la police automobile. Le contrat d'assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.